Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales régissent les rapports entre :

L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 ci-après)

D’une part

Et

La société SELENCY (ci-après dénommée « BROCANTE LAB »), Société par Actions Simplifiée au capital social de 53.034,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 801 558 875, dont le siège social est situé au 99 rue Duhesme, 75018 PARIS

D’autre part

Ci-après désignés individuellement « la Partie » ou « les Parties ».

PREAMBULE

BROCANTE LAB a pour activité le développement et l’exploitation d’un site web accessible à l'adresse URL : https://www.brocantelab.com (ci-après le « Site »).

Le Site est une place de marché en ligne qui met en relation des Vendeurs et des Acheteurs (tels que définis à l’article 1 ci-après) pour la vente d’Articles de mobilier et de décoration d'occasion (tels que définis à l’article 1 ci-après).

BROCANTE LAB agit comme tiers de confiance et facilite la rencontre entre les Acheteurs et les Vendeurs.

En cette qualité, il est précisé que BROCANTE LAB, qui n’est ni Vendeur, ni Acheteur, n’exerce aucun contrôle sur les ventes réalisées par les Utilisateurs (tels que définis à l’article 1 ci-après) sur le Site et ne saurait engager sa responsabilité à cet égard, à quelque titre que ce soit.

Seul le Vendeurs sont responsables des Annonces proposées sur le Site et des informations qu’elles contiennent, de la vente des Articles par l’intermédiaire du Site et du traitement des éventuelles réclamations des Acheteurs ; seuls ses derniers sont responsables de leurs achats effectués par l’intermédiaire du Site ainsi que de l’ensemble de leurs actions effectuées sur celui-ci ou par son intermédiaire.

1. DEFINITIONS

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des présentes Conditions Générales, la signification qui leur est donnée ci-dessous :

« Acheteur » désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site ;

« Annonce » désigne toute offre de vente d'un ou de plusieurs Article(s) émise par tout Vendeur sur le Site ;

« Article » désigne tout produit de mobilier et/ou de décoration mis en vente par tout Vendeur sur le Site ;

« Boutique » désigne l'ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site par un même Vendeur ;

« Commande »: processus d’achat en ligne d’un Article par tout Acheteur à un Vendeur sur le Site ;

« Commission » : désigne la somme perçue par BROCANTE LAB en contrepartie de l’utilisation du Site par tout Utilisateur ;

« Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales ;

« Informations » : données (personnelles, professionnelles, informations etc.) et contenus (vidéographiques, photographiques, documents, messages, images, photographies détourées etc.) mis en ligne par tout Utilisateur sur le Site ;

« Etat de l’Article » : correspond à l’état d’usure de l’Article tel qu’indiqué par le Vendeur. L’Article peut être considéré comme « A Restaurer » (ce qui signifie en mauvais état), « Dans son jus » (ce qui signifie état d’usure) ou « Bon Etat » ;

« Livraison by Selency » : service de livraison par BROCANTE LAB ;

« Prix de l'Article » désigne le prix d’un Article proposé par le Vendeur. Le Prix de l’Article ne comprend ni les frais de livraison de l’Article, ni la Commission ;

« Prix de la Transaction » : comprend le Prix de l’Article, les frais de livraison éventuels, et la Commission ;

« Profil » : page dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site comportant les Informations renseignées par cet Utilisateur ;

« Questions et Réponses » : espace dédié sur le Site permettant à tout Utilisateur de poser des questions sur un Article et au Vendeur d’y répondre ;

« Remise en main propre » : désigne l’option facultative que le Vendeur peut sélectionner lorsqu’il met en vente un Article sur le Site, et qui pourra être choisie par l’Acheteur lors de l’achat de l’Article. Cette option permettra à l’Acheteur de se voir remettre l’Article commandé en main propre, faisant ainsi l’économie des frais de livraison ;

« Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site en quelque qualité que ce soit (Vendeur, Acheteur, professionnel ou non, personne physique agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale, internaute non inscrit sur le Site, etc.) ;

« Vendeur » désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

2.1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par l’Utilisateur.

2.2. Le fait pour tout Utilisateur de cocher la case "J'ai lu les Conditions Générales et j'y adhère sans réserve" au moment de son inscription sur le Site constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l'intégralité des stipulations des présentes.

Cette acceptation prend effet à compter de la date d'inscription sur le Site de l'Utilisateur et vaut pour toute la durée du Contrat.

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales, il doit renoncer à accéder au Site et à l’utiliser.

2.3. Les présentes Conditions Générales forment un contrat entre BROCANTE LAB et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter et, s’il représente une société ou tout autre organisme ayant la personnalité morale, être habilité à agir au nom et pour le compte de cette société ou de cet organisme.

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y reportant.

Les présentes Conditions Générales prévalent, entre BROCANTE LAB et l’Utilisateur, sur tout autre document contractuel ou non contractuel émanant d’un Vendeur et/ou d’un Acheteur.

2.4. BROCANTE LAB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales sur le Site.

L'Utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

Le Client pourra se faire communiquer sur sa demande les Conditions Générales modifiées.

L’Utilisateur est libre de se désinscrire du Site selon les modalités prévues à l’article 19 ci-après si les Conditions Générales modifiées ne lui conviennent pas.

A défaut, il sera réputé accepter sans réserve la nouvelle version des Conditions Générales.

2.5. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

2.6. A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de consulter, de sauvegarder et d’imprimer les Conditions Générales.

Avant la confirmation de la Commande, il devra les accepter en cliquant sur l’icône prévue à cet effet.

3. INSCRIPTION SUR LE SITE

3.1. Pour mettre en vente ou acheter des Articles sur le Site, l’Utilisateur devra s’inscrire sur le Site en créant un compte.

L'inscription sur le Site est gratuite et accessible à tout Utilisateur personne physique âgé de 18 ans révolus, ainsi qu’à toute personne morale.

3.2. L’Utilisateur pourra s’inscrire sur le Site comme suit :

Soit en remplissant manuellement les champs obligatoires du formulaire d'inscription marqués d’un astérisque, à l’aide d’Informations complètes et exactes ;

Soit en utilisant la fonction « Facebook Connect ». Dans ce cas, l’Utilisateur permettra à BROCANTE LAB d’accéder aux Informations provenant de son compte Facebook qu’il a rendues publiques.

3.3. L’Utilisateur devra également indiquer lors de son inscription s’il est un professionnel ou un particulier.

L’Utilisateur (Acheteur ou Vendeur) qui s’inscrit en qualité de particulier devra adresser à BROCANTE LAB une copie de sa pièce d’identité :

Par e-mail à l’adresse : justificatifs@selency.co ;

ou par courrier à l'adresse suivante : BROCANTE LAB, 99 rue Duhesme 75018 PARIS.

Le Vendeur qui s’inscrit en qualité de professionnel sur le Site devra justifier de sa qualité de commerçant auprès de BROCANTE LAB, en lui faisant parvenir un extrait K-bis :

Par e-mail à l’adresse : justificatifs@selency.co ;

ou par courrier à l'adresse suivante : BROCANTE LAB, 99 rue Duhesme 75018 PARIS.

S'il apparaît qu'un Vendeur, inscrit en tant que particulier sur le Site, semble y exercer une activité commerciale, BROCANTE LAB pourra lui demander de s'identifier en tant que professionnel sur le Site et à lui fournir un justificatif de sa qualité de professionnel.

En cas de refus ou de silence du Vendeur, BROCANTE LAB pourra clore le compte du Vendeur.

Dans l'attente des pièces justificatives du Vendeur professionnel, BROCANTE LAB sera en droit de suspendre temporairement et à titre conservatoire le compte du Vendeur et/ou de retirer ses Annonces.

BROCANTE LAB rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à la conclusion d’un contrat de vente à distance.

3.4. Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur pourra choisir de suivre l’actualité de BROCANTE LAB en cliquant sur la case réservée à cet effet.

3.5. En renseignant son adresse postale, l'Utilisateur accepte que BROCANTE LAB traite les données relatives à sa localisation.

Ce traitement permet à l'Utilisateur :

de rechercher des Articles en fonction de sa propre localisation ou d'une autre localisation ;

que tout Article mis en vente sur le Site soit identifié dans une localité précise par les autres Utilisateurs.

3.6. Lors de son inscription, l'Utilisateur choisira un identifiant et un mot de passe.

L'Utilisateur s'engage à ne pas s'enregistrer sous un identifiant susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers (marque, dénomination sociale, nom commercial, etc.).

L’Utilisateur ne doit pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456) et doit changer régulièrement de mot de passe en vue d’assurer un haut niveau de sécurité.

L'identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et l’Utilisateur devra les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

L'Utilisateur enregistré sera seul autorisé à accéder au Site à l'aide de son identifiant et son mot de passe.

Toute utilisation du Site au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.

En cas d'utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, l’Utilisateur devra en avertir immédiatement BROCANTE LAB :

Soit en adressant un email à l’adresse suivante : help@selency.co ;

Soit à l’aide du formulaire « Contact » accessible sur le Site ;

Soit par courrier à l'adresse suivante : BROCANTE LAB, 99 rue Duhesme 75018 PARIS.

Soit par téléphone au 09 72 49 32 22, de 9h30 à 18h30 du lundi au vendredi.

Il recevra alors par courriel un nouveau mot de passe à l’adresse électronique qu’il a renseignée lors de son inscription.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Site et de toutes les actions réalisées sur le Site avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à BROCANTE LAB d’une utilisation abusive de son compte.

4. PROFIL DE L’UTILISATEUR

4.1. Après son inscription, l’Utilisateur est invité à renseigner un certain nombre d’Informations complémentaires (obligatoires pour celles marquées d’un astérisque ou facultatives pour les autres) sur son Profil.

L’Utilisateur qui utilise le Site en qualité de Vendeur doit compléter son Profil par les Informations obligatoires signalées sur le Site et est libre de renseigner ou non sur son Profil les Informations facultatives.

L’Utilisateur qui utilise le Site en qualité d’Acheteur a la faculté de remplir les Informations obligatoire et/ou facultatives de son Profil.

L’Utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment les Informations publiées sur son Profil.

4.2. Certaines des Informations renseignées par l’Utilisateur seront publiques et visibles par les autres Utilisateurs et/ou communiquées au(x) Vendeur(s) en cas de vente, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

5. INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR SUR LE SITE

5.1. Chaque Utilisateur garantit à BROCANTE LAB que les Informations qu’il fournit sur le Site sont exactes, véridiques, complètes et à jour.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des Informations, afin de préserver leur exactitude.

L’Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces Informations.

BROCANTE LAB ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les Informations fournies par l’Utilisateur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

5.2. En contrepartie de l’usage du Site, l’Utilisateur accorde à BROCANTE LAB une licence mondiale, non exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, conférant à BROCANTE LAB le droit d’utiliser, de copier, de modifier, de distribuer, de traiter, de stocker et de diffuser, l’ensemble des Informations que l’Utilisateur insère sur le Site au fur et à mesure de leur mise en ligne.

En particulier, l’Utilisateur autorise BROCANTE LAB à diffuser les Annonces sur des sites partenaires et à en faire la promotion sur tout support.

5.3. L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la publication des Informations qu’il met en ligne sur le Site.

L’Utilisateur garantit également que les Informations qu’il publie sur le Site ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l’injure, à la vie privée, au droit à l’image, à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.

L’Utilisateur garantit ainsi BROCANTE LAB contre tout recours éventuel d’un tiers concernant la publication desdites Informations sur le Site.

5.4. L'Utilisateur s'engage à ne jamais mentionner ses coordonnées (téléphone, adresse postale, email, etc.) dans les Annonces, dans les Questions et Réponses, ou dans sa Boutique.

BROCANTE LAB se réserve le droit le cas échéant de supprimer ces coordonnées sans en avoir fait la demande préalable auprès de l'Utilisateur.

5.5. Dès lors qu’il achète un Article sur le Site, l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, adresse de livraison, adresse électronique et numéro de téléphone soient révélés au Vendeur.

Le Vendeur s'engage à garder ces Informations strictement confidentielles et à ne pas les divulguer à un tiers.

Le Vendeur s’engage à utiliser les coordonnées de l’Acheteur uniquement pour les besoins de l’exécution de la Commande.

Sauf accord exprès de l’Acheteur, le Vendeur s’engage à ne pas utiliser ces Informations pour envoyer à l’Acheteur de message, objet, documentation notamment de nature publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).

6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

6.1. BROCANTE LAB collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Les données collectées ont pour finalité la prise de contact entre les Utilisateurs ainsi que le bon fonctionnement du Site.

6.2. BROCANTE LAB et, en cas de vente, le Vendeur sont les seuls destinataires de ces données.

BROCANTE LAB pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de l’exécution de la Commande et de l’exploitation du Site.

6.3. Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par BROCANTE LAB.

6.4. Ces données sont stockées en France.

6.5. BROCANTE LAB s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d'empêcher qu'elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que pendant la durée susvisée, BROCANTE LAB conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

6.6. L’Utilisateur dispose, à l'égard de toutes les données collectées ou générées par son usage du Service, d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression.

L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande :

Soit par email à l’adresse help@selency.co ;

Soit à l’aide du formulaire « Contact » accessible sur le Site ;

Soit par courrier recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : BROCANTE LAB, 99 rue Duhesme 75018 PARIS.

7. COOKIES

7.1. Afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au Service au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, BROCANTE LAB utilise des cookies de session.

Ces fichiers déposés sur l’ordinateur permettent d'identifier l’Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Site.

7.2. Par ailleurs, afin d’améliorer le Site, BROCANTE LAB utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce aux services d’AT Internet et de Google analytics.

Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du Site dont les résultats sont totalement anonymes.

7.3. BROCANTE LAB utilise également des cookies tiers.

Les tiers autorisés à accéder aux données collectées dans ces cookies tiers par BROCANTE LAB s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à respecter la vie privée des internautes.

7.4. L’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par BROCANTE LAB conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande :

Soit par email à l’adresse help@selency.co ;

Soit à l’aide du formulaire « Contact » accessible sur le Site ;

Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : BROCANTE LAB, Service Clients, 99 rue Duhesme 75018 PARIS.

7.5. De façon générale, tout Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par BROCANTE LAB en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).

8. PROCESSUS DE COMMANDE 8.1. Information précontractuelle

8.1.1. Le Vendeur s’engage à décrire dans l’Annonce :

Les caractéristiques essentielles de l’Article qu’il met en vente (nature et fonctionnalités de l’Article, couleur(s), matière(s), époque, style, dimensions, etc.) ;

L’Etat de l’Article ;

Le Prix de l’Article.

Si l’Article est inspiré du travail d’un designer connu (sans être une pièce originale), le Vendeur ne pourra faire référence à ce designer qu’en indiquant que l’Article est « dans le style de … ».

Si le Vendeur met en vente un Article ayant fait l’objet d’une réédition, il s’engage à le préciser dans l’Annonce et s’interdit de présenter l’Article comme une pièce originale.

8.1.2. L’Acheteur aura la possibilité de poser des Questions au Vendeur sur l’Article, sur l’espace Questions et Réponses réservé à cet effet dans l’Annonce.

Le Vendeur s’oblige à répondre à ces Questions aussi précisément que possible afin d’éviter toute absence de conformité de l’Article à la description qui en a été donnée dans l’Annonce par le Vendeur.

8.2. Conclusion de la vente

L'Acheteur est tenu par cette offre d'achat jusqu'à l'expiration du délai d'acceptation laissé au Vendeur tel que défini à l’article 8.2.2 ci-après.

8.2.2. BROCANTE LAB informera le Vendeur de l'offre d'achat de l'Acheteur par courrier électronique.

8.2.3. Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de soixante douze (72) heures, soit trois (3) jours suivants la réception du courrier électronique de BROCANTE LAB l'informant que l'Article qu'il a mis en vente sur le Site a trouvé un acquéreur.

Le Vendeur pourra accepter ou infirmer l'offre d'achat par l’intermédiaire de son compte sur le Site.

Son acceptation sera ferme et irrévocable.

A compter de l'acceptation du Vendeur, la vente sera conclue et réputée parfaite.

L’Acheteur recevra alors un email de confirmation de la vente.

Le défaut de réponse du Vendeur passé le délai de soixante douze (72) heures vaudra infirmation de l'offre de vente, et le contrat de vente ne sera pas conclu.

La Commande de l'Acheteur sera alors annulée et la carte bancaire de l'Acheteur ne sera, en conséquence, pas débitée.

8.3. Livraison de l’Article

Sauf Remise en main propre de l’Article (qui ne comprend pas de frais de livraison), les frais de livraison sont la charge de l’Acheteur.

Le détail des frais et des modalités de livraison est précisé sur la page Politique de livraison du Site.

Les frais de livraison sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

8.3.1. Livraison classique

8.3.1.1. L’Acheteur et le Vendeur peuvent opter pour une livraison classique de l’Article commandé, par les services de La Poste, UPS, Uship, TNT, etc., en fonction du volume et/ou de la fragilité de l’Article.

8.3.1.2. Après la conclusion de la vente et l’encaissement du Prix de la Transaction par BROCANTE LAB, BROCANTE LAB communiquera au Vendeur les coordonnées de l'Acheteur afin qu'il puisse procéder à la livraison de l'Article.

Le Vendeur s'engage à adresser à l’Acheteur l'Article convenablement emballé dans les soixante douze (72) heures, soit trois jours suivants la communication, par BROCANTE LAB, des coordonnées de l’Acheteur.

Dans les vingt-quatre (24) heures jours suivants l’expédition de l’Article, le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de la date approximative de livraison de l’Article.

8.3.1.3. Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de la livraison de l'Article commandé à l’Acheteur, dans les délais susvisés.

Les risques liés à l’opération de livraison pèsent sur le Vendeur, auquel il incombera de se retourner le cas échéant contre le transporteur.

8.3.1.4. Le Vendeur s’engage également à indiquer le numéro de suivi correspondant à l’expédition de l’Article dans l'espace réservé à cet effet sur le Site.

Le Vendeur s’engage à conserver les preuves de la livraison pendant un délai d’un (1) mois suivant la date d’expédition de l’Article, et s’engage à fournir à BROCANTE LAB, à la demande de cette dernière, l’ensemble des informations dont il dispose, s’agissant en particulier de la date de réception de l’Article par l’Acheteur.

8.3.1.5. Après la livraison de l’Article, BROCANTE LAB reversera au Vendeur le Prix de l’Article et les frais de livraison, selon les modalités stipulées à l’article 8.5.2.2 ci-après.

8.3.2.« Livraison by Selency »

L’Acheteur et/ou le Vendeur auront la possibilité d’opter pour le service « Livraison by Selency ».

Après la conclusion de la vente, BROCANTE LAB contactera le Vendeur et l’Acheteur dans les meilleurs délais afin d’organiser la livraison de l'Article.

Le Vendeur sera responsable de l’emballage de l’Article.

Après la livraison de l’Article par BROCANTE LAB, cette dernière reversera au Vendeur le Prix de l’Article, selon les modalités stipulées à l’article 8.5.2.2 ci-après.

8.3.3.Remise en main propre

8.3.3.1. Le Vendeur peut proposer à l’Acheteur la Remise en main propre de l’Article afin de permettre à l’Acheteur d’économiser les frais de livraison de l’Article.

8.3.3.2. L'Acheteur imprimera le bon de Remise en main propre accessible sur le Site et le remettra au Vendeur lors de la Remise en main propre de l'Article.

Dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la Remise de l’Article, le Vendeur indiquera sur le Site le numéro figurant sur le bon de Remise en main propre afin de justifier de la remise de l'Article, et de pouvoir percevoir le Prix de l’Article qui lui sera reversé par BROCANTE LAB selon les modalités stipulées à l’article 8.5.2.2 ci-après.

8.3.3.3. Lorsque l’Acheteur a choisi l’option Remise en main propre de l’Article, il s’engage à venir retirer l’Article dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion de la vente, au sens de l’article 8.2.

A défaut d’être venu chercher l’Article dans le délai susvisé, l’Acheteur pourra être prélevé d’une indemnité de retard dont le montant s’élève à :

Trente (30) % du Prix de l’Article si l’Acheteur vient chercher l’Article dans un délai compris dans le trente-et-unième (31ème) jour et le soixantième (60ème) jour calendaire suivants la conclusion de la vente ;

Cinquante (50) % du Prix de l’Article si l’Acheteur vient chercher l’Article au-delà du soixantième (60ème) jour suivant la conclusion de la vente.

8.4. Réception de l'Article

Si l’Acheteur est absent lors de la livraison de l’Article, il s’engage à retirer l’Article au bureau de poste approprié dans les délais impartis.

Dans l’hypothèse où, faute d’être allé chercher l’Article dans les délais, celui-ci est réexpédié au Vendeur, l’Acheteur s’engage à se rapprocher du Vendeur pour organiser la réexpédition de l’Article.

L’Acheteur sera tenu de prendre à sa charge les frais de réexpédition de l’Article ou de venir chercher l’Article directement auprès Vendeur sous réserve de l’accord de ce dernier.

8.5. Paiement de la Commande

8.5.1. Paiement par l’Acheteur

8.5.1.1. L’Acheteur a la possibilité de payer sa Commande :

Soit par carte bancaire via le portail sécurisé Hipay ;

Soit par Paypal.

BROCANTE LAB se réserve le droit de demander à l'Acheteur des justificatifs d'identité (copie de la carte d'identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire).

Dans l'attente de la réception de ces documents, BROCANTE LAB aura le droit de suspendre la Commande.

BROCANTE LAB ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés par l’Acheteur.

8.5.1.2. Le montant payé par l’Acheteur correspond au Prix de la Transaction et comprend en conséquence :

Le Prix de l’Article, toutes taxes comprises ;

Les frais de la livraison, toutes taxes comprises ;

La Commission.

Après la confirmation de l’offre d’achat par le Vendeur, le compte de l’Acheteur sera débité du Prix de la Transaction.

8.5.2.Règlement au Vendeur

8.5.2.1. Le Vendeur autorise BROCANTE LAB à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la transaction.

En rémunération de l'utilisation du Site, le Vendeur autorise BROCANTE LAB à retenir sur le Prix de la Transaction une Commission dont le montant correspond à :

à 15 % H.T. (soit l’équivalent de 18 % T.T.C. avec la TVA comprise) du Prix T.T.C. de l'Article avec un minimum de 1,00 Euros par Article, lorsque la Vente est consentie par un Vendeur Professionnel ;

à 20 % T.T.C. du Prix T.T.C. de l'Article avec un minimum de 1,00 Euros par Article, lorsque la Vente est consentie par un Vendeur non professionnel.

8.5.2.2. Sour réserve de l’absence de rétractation par l’Acheteur au sens de l’article 10.1 ci-après, BROCANTE LAB procédera au versement sur le compte du Vendeur (i) du Prix de l’Article et (ii) le cas échéant, des frais de livraison avancés par le Vendeur, 14 jours après la date de réception de l’Article par l’Acheteur.

Le Vendeur accepte de ne percevoir en toute hypothèse qu'une somme égale au Prix de l’Article et le cas échéant, des frais de livraison, à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt.

8.5.2.4. En cas de soupçons de fraude, BROCANTE LAB pourra demander au Vendeur de lui fournir des justificatifs d'identité (copie de la carte d'identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire).

BROCANTE LAB suspendra le règlement dans l'attente de la réception de ces documents et de leur analyse.

8.5.3.Facturation

Lors de la livraison de l’Article (livraison classique ou « Livraison by Selency ») et/ou de sa Remise en main propre à l’Acheteur, le Vendeur est tenu de remettre à l’Acheteur une facture comportant a minima l’ensemble des mentions suivantes (sous réserve de toute autre mention imposée par les lois et/ou règlements applicables) :

Date d’émission de la facture ;

Numérotation de la facture ;

Date de la vente ;

Identité de l’Acheteur ;

Identité du Vendeur ;

Adresse de livraison ;

Numéro individuel d’identification à la TVA du Vendeur et/ou de l’Acheteur (le cas échéant) (sauf pour les factures d’un montant total HT inférieur à 150 €) ;

Désignation de l’Article (dénomination, quantité) ;

Prix unitaire (hors TVA le cas échéant) de l’Article ;

Frais de transport ;

Taux de TVA légalement applicable (le cas échéant) ;

Somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

9. DETERMINATION DU PRIX DE L’ARTICLE

Le Vendeur détermine le Prix de l'Article librement.

BROCANTE LAB attire notamment l'attention du Vendeur sur le fait qu'il est de sa responsabilité de ne pas fixer un Prix manifestement excessif.

BROCANTE LAB se réserve le droit de refuser de publier l’Annonce si elle estime que le Prix de l’Article est trop élevé.

En cas de doute lors de la fixation du Prix de l’Article, le Vendeur pourra demander des conseils à BROCANTE LAB :

Soit par email à l’adresse help@selency.co;

Soit à l’aide du formulaire « Contact » accessible sur le Site ;

Soit par courrier à l'adresse suivante : BROCANTE LAB, 99 rue Duhesme 75018 PARIS ;

Soit par téléphone au 09 72 49 32 22, de 9h30 à 18h30 du lundi au vendredi.

Le Vendeur s’engage à ce que le Prix de l’Article sur le Site soit identique au prix auquel le Vendeur commercialise l’Article en dehors du Site.

10. RETOUR ET GARANTIES 10.1. Droit de rétractation

10.1.1. Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation.

Dans ce délai, l’Acheteur doit informer BROCANTE LAB de sa volonté de se rétracter en lui adressant le formulaire de rétractation fournit par BROCANTE LAB, ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

10.1.2. Modalité de rétractation

Dans le cas où l’Article n’a pas encore été expédié, BROCANTE LAB prendra en compte immédiatement la décision de rétractation et l’Acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de sa décision de rétractation.

Dans le cas où l’Acheteur aurait d’ores et déjà reçu l’Article et/ou que l’Article serait en cours d’expédition, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception pour retourner l’Article, emballé avec soin, au Vendeur, selon le mode d’expédition initial.

Les frais engagés pour le retour de l’Article seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

10.1.3. Effets de la rétractation

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, BROCANTE LAB remboursera à l'Acheteur via le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de la Commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de rétractation.

BROCANTE LAB pourra néanmoins décider de différer le remboursement jusqu'à récupération de l’Article par le Vendeur ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni à BROCANTE LAB une preuve de l'expédition de l’Article, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10.2. Garantie pour non conformité et garantie des vices cachés

Le Vendeur est garant de la conformité de l’Article.

Le Vendeur s'engage à décrire aussi précisément que possible les caractéristiques de l’Article dans l’Annonce y afférente.

Le Vendeur s’engage en particulier à décrire l’Etat de l’Article, les qualités et les fonctionnalités de l’Article, conformément au formulaire proposé par le Site.

Le Vendeur devra également répondre aussi précisément que possible aux Questions posées par les Utilisateurs sur l’Article mis en vente.

A défaut de conformité de l’Article, au sens de l’article L.211-5 du code de la consommation l’Acheteur pourra se retourner contre le Vendeur, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir à l’encontre du Vendeur ;

Peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation et des dispositions de l’article L. 211-10 dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement de l’Article seraient impossibles.

L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’Article durant les six (6) mois suivant la délivrance de l’Article.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie à l’Acheteur.

L’Acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l’Article dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans cette hypothèse, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du Prix de l’Article conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas d’exercice, par l’Acheteur, de la garantie contre les défauts cachés ou de la garantie légale de conformité, le Vendeur sera responsable du remboursement à l’Acheteur du Prix de l’Article, des frais de livraison et de retour de l’Article.

11. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

Garantir l'exactitude, l'intégrité et la légalité des Informations ;

Garantir le bon usage du Site ;

S’abstenir de saisir des Informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs ;

Respecter les droits des tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle ;

Ne pas usurper l'identité d'autres Utilisateurs du Service ;

Ne pas altérer ou perturber l'intégrité ou l'exécution du Site ou des données qui y sont contenues ;

Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;

Utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, BROCANTE LAB se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur et/ou de résilier le présent Contrat.

12. OBLIGATIONS DU VENDEUR

Le Vendeur s’engage à détenir la pleine et entière propriété de tout Article qu’il met en vente sur le Site.

Le Vendeur garantit que tout Article qu’il met en vente sur le Site est parfaitement conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers et aux lois en vigueur.

Le Vendeur s’engage à ne pas faire de publicité trompeuse dans les Annonces ni, plus généralement, de mettre en œuvre de pratique commerciale déloyale par l’intermédiaire du Site.

Le Vendeur s'engage à retirer dans les meilleurs délais de sa Boutique tout Article qu’il ne souhaiterait plus vendre.

13. ABSENCE DE CARACTERE CONTREFAISANT DES ARTICLES

13.1. Le Vendeur s'interdit de mettre en vente tout Article susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle des tiers et garantit BROCANTE LAB contre tout recours de tiers à cet égard.

Par conséquent, dans l’hypothèse où un tiers agirait à l’encontre de BROCANTE LAB au titre de la vente de tout Article contrefaisant sur le Site, BROCANTE LAB se réserve le droit de se retourner contre le Vendeur pour obtenir l’indemnisation de tout préjudice qu’elle subirait de ce chef.

13.2. En cas de doute sur le caractère possiblement contrefaisant d'un Article, le Vendeur reconnait et accepte que BROCANTE LAB puisse refuser la mise en ligne de l’Annonce afférente ou, à tout le moins, exiger que le Vendeur lui fournisse des documents complémentaires sur cet Article (photographies, factures, preuves d'authenticité, etc.).

13.3. L’Utilisateur qui détecte la vente, sur le Site, d’un Article contrefaisant devra le notifier à BROCANTE LAB.

13.4. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur achète un Article contrefaisant sur le Site, il devra en informer immédiatement BROCANTE LAB et se retourner contre le Vendeur pour obtenir l’indemnisation de tout préjudice qu’elle subirait de ce chef.

En qualité de simple intermédiaire, BROCANTE LAB ne saurait être tenue responsable par l’Acheteur de la vente dudit Article contrefaisant.

14. ANNONCES

14.1. Le Vendeur est responsable de la rédaction de l’Annonce afférente à l’Article qu’il met en vente sur le Site.

Le Vendeur reconnait et accepte que BROCANTE LAB exige qu'il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou que BROCANTE LAB modifie ou supprime directement l’Annonce, notamment si le Vendeur n'a pas publié son Annonce dans la catégorie adéquate ou s'il a indiqué ses coordonnées dans son Annonce.

14.2. BROCANTE LAB dispose d’un droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser la mise en ligne d’une Annonce sur le Site.

En cas de refus de mise en ligne, BROCANTE LAB fera ses meilleurs efforts pour indiquer au Vendeur, dans les meilleurs délais, les raisons de son refus.

En particulier, le Vendeur accepte que BROCANTE LAB ne publie pas l’Annonce si l’Article mis en vente ne remplit pas les critères de la charte de BROCANTE LAB (notamment si l’Article n’a pas de potentiel « déco », si l’Article n’est pas ancien, si l’Article est un meuble de grande consommation, etc.) (Pour plus de détails sur cette charte, voir le « le Guide du Vendeur » accessible sur le Site)

14.3. Le Vendeur s'engage à publier des photographies de qualité de l’Article, conformément au Tutoriel Photo accessible sur le Site.

Il reconnait et accepte que BROCANTE LAB refuse la mise en ligne d’un Article si la qualité de la photographie n’est pas conforme aux considérations fournies dans le Tutoriel Photo du Site.

Le Vendeur accepte également que BROCANTE LAB puisse retoucher les photographies des Articles afin d'optimiser leur qualité.

15. RESPONSABILITE DU VENDEUR

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution du contrat de vente qu’il conclut avec l’Acheteur, et en particulier :

De son obligation précontractuelle d’information à l’égard de l’Acheteur ;

De la conformité de l’Article à l’Annonce ;

De l’absence de vice caché de l’Article ;

Du respect des droits des tiers.

Il garantit BROCANTE LAB de toute réclamation de l’Acheteur à cet égard.

Le Vendeur garantit BROCANTE LAB contre tout dommage subi par BROCANTE LAB et/ou contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de BROCANTE LAB au titre d’une opération réalisée par le Vendeur sur le Site.

16. RESPONSABILITE DE BROCANTE LAB 16.1. A l’égard du contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’Acheteur

BROCANTE LAB n’intervient pas dans les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur, au-delà de la mise à disposition du Site facilitant leur mise en relation entre l’Acheteur et le Vendeur.

En particulier, BROCANTE LAB n’intervient en aucune façon en qualité de mandataire, de courtier ou d’agent des uns ou des autres et est totalement étrangère aux relations contractuelles susceptibles d’être conclues entre l’Acheteur et le Vendeur via le Site ou autrement, directement ou indirectement.

Par suite, BROCANTE LAB, qui est étrangère aux relations contractuelles ou extracontractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur, ne pourra être responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage de toute nature résultant de ces relations, vis-à-vis de l’Acheteur, du Vendeur ou des tiers.

16.2. A l’égard des Informations publiées sur le Site par l’Utilisateur

En sa qualité d'hébergeur des Informations publiées par l’Utilisateur sur le Site, BROCANTE LAB est soumise au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

16.3. En cas d’inexécution de ses obligations

BROCANTE LAB ne sera responsable que des dommages directs subis par l’Utilisateur, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution par BROCANTE LAB de ses obligations.

Sous réserve de l’article 13.4 des présentes, la responsabilité de BROCANTE LAB, dans l’hypothèse ou celle-ci serait reconnue par une décision judiciaire, ne pourra excéder le montant total des Commissions que l'Utilisateur aura payées à BROCANTE LAB au cours des douze (12) mois précédents ladite action en responsabilité.

En revanche, BROCANTE LAB ne saurait en aucun cas être tenu responsable :

Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;

Des dommages indirects, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, de données, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique, la cessation éventuelle de l’activité de l’Utilisateur.

17. INTERRUPTION DU SITE POUR MAINTENANCE OU AMELIORATION

BROCANTE LAB s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et son accessibilité par l’Utilisateur mais elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Site.

BROCANTE LAB ne garantit pas la pérennité ou les performances du Site.

BROCANTE LAB se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'accès au Site, temporairement ou définitivement.

Elle pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d'urgence.

L’interruption temporaire ou définitive du Site n’engagera pas la responsabilité de BROCANTE LAB, et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.

En conséquence, BROCANTE LAB ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Site.

De même, BROCANTE LAB ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Site.

Pour éviter autant que possible des désagréments, l’Utilisateur doit s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses données et logiciels.

L’Utilisateur reconnait utiliser le Site tel qu’il lui est fourni, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

18. PROPRIETE INTELLECTUELLE

A l’exception des Informations fournies par l’Utilisateur, l'ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies (en ce compris, les photographies détourées des Articles mis en vente sur le Site), images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), noms, marques, logos, créations et œuvres protégeables, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de BROCANTE LAB.

L’Utilisateur reconnait qu'aucune propriété ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Site pendant la durée du Contrat.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de BROCANTE LAB, l’Utilisateur s'engage à ne pas :

Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des Informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site ;

Intégrer tout ou partie du contenu du Site, et notamment les photographies détourées, dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site ;

Copier les Informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Les marques enregistrées, noms de produits et noms ou logos figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Le fait, pour BROCANTE LAB, de faire référence à des produits, services, ou autres informations en citant un nom commercial, une enseigne, une marque, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n'implique pas une acceptation, un parrainage, un partenariat ou une recommandation de la part de BROCANTE LAB.

18.1. Liens à partir du Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

Ces liens sont fournis à simple titre de complément d'information.

BROCANTE LAB n'exerce aucun contrôle sur les sites vers lesquels ces liens renvoient et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Dès lors que l’Utilisateur est redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des présentes Conditions Générales qui cessent de s’appliquer.

La décision de cliquer sur ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur accède, par l’intermédiaire du Site, à un site tiers illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit, il en avise immédiatement BROCANTE LAB de façon à lui permettre de supprimer sans délai le lien renvoyant vers le site litigieux

18.2. Liens vers le Site

Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

BROCANTE LAB se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s'il lui paraît que le lien établi vers le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

19. RESILIATION DU CONTRAT 19.1. Par un Utilisateur

Chaque Utilisateur peut demander la suppression de son inscription au Site en adressant au BROCANTE LAB une demande :

Soit en adressant un email à l’adresse suivante : help@selency.co;

Soit à l’aide du formulaire « Contact » accessible sur le Site ;

Soit par courrier à l'adresse suivante : BROCANTE LAB, 99 rue Duhesme 75018 PARIS.

La désinscription entraînera la résiliation du Contrat.

Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par BROCANTE LAB.

19.2. Par BROCANTE LAB

BROCANTE LAB se réserve le droit de résilier le Contrat de plein droit et sans préavis ni formalité préalable, en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations prévues aux présentes.

La résiliation du Contrat entraînera la désinscription immédiate de l’Utilisateur.

L’Utilisateur sera informé de ladite résiliation par courriel, à l’adresse qu’il a renseignée lors de son inscription.

La résiliation interviendra sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait réclamer BROCANTE LAB en réparation des préjudices éventuellement subis du fait des manquements reprochés à l’Utilisateur.

20. DUREE DU CONTRAT

Le Contrat est conclu pour la durée d’inscription de l’Utilisateur sur le Site.

21. STIPULATIONS GENERALES 21.1. Indépendance des Parties

Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l'autre.

En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations.

21.2. Relations entre les Parties

Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles agissent en toute indépendance l’une de l’autre et, en particulier, que BROCANTE LAB à un rôle de pur intermédiaire entre les Vendeurs et les Acquéreurs, en sorte qu’elle est un tiers aux relations nouées entre ceux-ci et que le présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme établissant entre les Parties une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.

21.3. Autonomie des stipulations

S’il l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite.

Les autres stipulations des présentes resteront en vigueur en conservant toute leur force et leur portée, pour autant qu’il soit possible, les Parties s’engageant, en tant que de besoin, à se rapprocher afin de remplacer la clause nulle par une clause valide, aussi proche que possible, dans son esprit, de celle qu’elle a vocation à remplacer.

21.4. Non renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application de l'une quelconque des dispositions du Contrat ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette Partie à ses droits en vertu des présentes, n’affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte aux droits de la Partie d’agir en conséquence.

21.5. Force majeure

Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties tels que (et de manière non limitative) les actes de guerre ou de terrorisme, les actes criminels, les émeutes, les catastrophes naturelles ou industrielles, les explosions, les réquisitions légales et autres dispositions d’ordre législatif ou règlementaire apportant des restrictions à l’exercice de l’activité de BROCANTE LAB, les perturbations des réseaux de communications électroniques indépendantes de la volonté de BROCANTE LAB, etc., doit être considéré comme un cas de force majeure.

En cas de force majeure, BROCANTE LAB peut être amené à suspendre le Site.

Les effets du Contrat sont alors suspendus et reprendront après l’extinction du cas de force majeure pour la durée du Contrat qui restait à courir au moment de la suspension.

21.6. Loi applicable, Juridiction compétente

La validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.

La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de PARIS, même en cas de Référé, demande incidentes, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Besoin d’aide ?

Bonjour ! Vous avez une question ?

Notre service client est là pour vous assister.

Par téléphone au09 72 49 32 22

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